T.V. Com.

Actif ASBLconstituée en 197650 ans d'activitéRue de la Station 10, 1341 Ottignies-Louvain-la-NeuveBCE : BE 0416.419.020 Entreprise la plus ancienne à Ottignies-Louvain-la-Neuve, secteur Télécoms et informatique

T.V. Com.

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Identité

Numéro d'entreprise: 0416.419.020
Numéro de TVA: BE 0416.419.020
Identifiant Peppol: 0208:0416419020
Forme juridique: Association sans but lucratif (ASBL)
Statut: Actif, situation normale
Constituée: 03-05-1976
Exercice: se clôture le 31 décembre
Peppol: Joignable depuis le 26-11-2025Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom: T.V. Com. en français
Nom dans le Peppol Directory: TVCOM
Type d'entité: Personne morale
Durée: Durée illimitée
acte du 29-12-2023
Dénomination statutaire: TV Com
acte du 29-12-2023
Siège statutaire: Rue de la Station 10 à 1341 Céroux-Mousty
acte du 29-12-2023

Activités

NACEBEL 2025

Activités TVA

61100 Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires activité principale

Activités ONSS

60200 Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo activité principale

Codes selon la NACEBEL 2008

Activités TVA

61200 Télécommunications sans fil activité principale

Activités ONSS

60200 Programmation de télévision et télédiffusion activité principale

Codes selon la NACEBEL 2003

Activités TVA

64200 Télécommunications activité principale

Activités ONSS

92203 Émission de programmes de télévision activité principale

Objet: Conformément à l'article 3.2.1-2 du décret de la communauté française du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de…
11 activités
Conformément à l'article 3.2.1-2 du décret de la communauté française du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos,l'association a pour mission de service public la production et la réalisation de programmes qui rendent compte de la vie politique,cuiturelle,économique,sociale et sportive de la province du Brabant wallon.
Dans le cadre de cette mission prioritaire,l'association produit,réalise et diffuse des programmes d'information,d'animation,de développement culturel et d'éducation permanente qui s'intéressent à la vie de la population de sa zone de couverture.
Elle promeut également la participation active de la population et favorise l'expression des associations qui ont le même objet.
Dans le cadre de ses missions de service public qui définissent les buts de l'association,cette dernière s'engage à respecter les dispositions applicables aux médias de proximité énoncées dans le décret de la communauté française du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.
L'objet de l'association consiste à organiser un média de proximité dans sa zone de couverture.
Conformément à l'article 3.2.1-3 du décret du 4 février 2021 précité,la zone de réception des programmes de l'association n'est pas limitée à sa zone de couverture.
Réaliser,produire et diffuser des programmes audiovisuels à l'attention des habitants de sa zone de couverture;
Rechercher tous les moyens financiers,techniques et autres,propres à assurer le développement des buts qui lui sont assignés;
Passer toutes les conventions utiles avec les personnes morales de droit public,de droit privé et/ou les personnes physiques.
L'association pourra accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet et pourra,entre autres,posséder à cet effet,soit en jouissance,soit en pleine propriété,tout bien,meuble ou immeuble.
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet,en ce compris et dans les limites autorisées par la loi,des activités commerciales et lucratives accessoires,dont les bénéfices seront affectés intégralement à la réalisation de l'objet social.
acte du 29-12-2023

Siège et établissements

1 établissement

Établissement	Depuis	N° d'unité
Rue de la Station 10 siège 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve 60200 Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo	02-08-2006	2.155.368.803