T.V.A.
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « Bij de wet verplichte termijn, 9700 Oudenaarde, Volkegemberg 8 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-06-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 16-06-2026