T-TMC
Curateurs
2 mandatsCurateur, A. De Cockplein 9, 1831 Diegem
du 14-11-2023 au 18-11-2025
Aussi sur 131 autres dossiers
Curateur, V. Nonnemansstraat 15B, 1600 Sint-Pieters-Leeuw
du 26-09-2023 au 18-11-2025
Aussi sur 127 autres dossiers
Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 7 Bestuur van de vennootschap De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders. Wordt tot die hoedanigheid benoemd… »acte du 18-02-2019
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrationAvantfin non datéeFaillite 14-11-2023
Mandats en liste
- Bensouda Zineb El Mourrya
- Gérant, nomination par acte du 10-06-2022, jusqu'à la faillite du 14-11-2023
- Chouiba Nordin
- Administrateur, nomination par acte du 19-05-2020, jusqu'au 01-05-2022
- Geleyns Carine
- Gérant statutaire, nomination par acte du 18-02-2019, jusqu'au 30-04-2020
- Gérant statutaire, nomination par acte du 18-02-2019, dernière mention en 2019
Contrôle
Statuts
acte du 18-02-2019 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « In onderling akkoord,bij gebreke vastgesteld door deskundige aangewezen door voorzitter rechtbank van eerste aanleg van arrondissement waar… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 16 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering bij gewone meerderheid anders beslist, zaakvoerder in functie op tijdstip ontbinding… »
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 12-11-2021 ↗
- Chouiba Nordin 95 %
- Bensouda Zineb 5 %