T-PLAN
Chronologie
2 événements depuis 1998Fin
200020052010201520202025
2010
Acte sur la fin PDFle dernier des 2 au Moniteur belge
1998
Constitution 35 publications au Moniteur belge, la dernière le 20-05-2010
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale