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T.P.C. CONFLUENT

Actif
SRLconstituée en 199135 ans d'activitéAllée des Pins Sylvestres 9, 1390 Grez-Doiceau, BelgiqueBCE : BE 0443.104.413
Résumé

T.P.C. CONFLUENT est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 47 181 € et un résultat net de 7 170 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 2 589 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
T.P.C. CONFLUENT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir,par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, Article 10

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 9, libre de céder tout ou partie librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Émission actions nouvelles à souscrire en numéraire, organe qui procède à l’émission

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour les modifications aux statuts, l'assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction en vertu des présents statuts

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives avec numéro d’ordre, nature des actions et registre
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, Article 13
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation et sera considérée comme régulièrement convoquée si…
Autre disposition : Participation à distance par voie électronique, Article 16
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations-vote-procuration-majorité
Autre disposition : L'organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, appels de fonds complémentaires ou distributions préalables au profit des…
Autre disposition : Au siège, toutes communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023