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T-MOTIONS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2005BCE : BE 0871.577.464

Une procédure de faillite est ouverte pour T-MOTIONS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Frederic Leleux.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 203 286 € et un résultat net de 34 212 €.

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T-MOTIONSFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
28 mars 2022
Juge-commissaire
Evelyne Martens
Moniteur belge
01-04-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/111925

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
30 septembre 2021Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 16 avril 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 27 avril 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 6 mai 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 mars 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Frederic LeleuxKapellestraat 33, 9220 Hamme (O.-Vl.)frederic.leleux@flexadvocaten.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de T-MOTIONS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.
NACE 14299
1 établissement
Taille
464 791 €total du bilan 2019
Capitaux propres
203 286 €
Bénéfice
34 212 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2019 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2019 ; ils l'ont été le 28-10-2019, soit 3 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
3 jours d'avance
2018
14 jours d'avance
2017
le jour même
2016
32 jours d'avance
2015
31 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 16 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 14) pour l'exercice 2021 est 2 jours avant l'échéance, et 46 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma abrégé
  3. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma abrégé

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Frederic Leleux 28-03-2022 Voir
  • Total du bilan 2019premier exercice déposé 464 791 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
Total bilan
464 791 €
Bénéfice
34 212 €
Solvabilité
43,7 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
15
Depuis
2007
  1. 31-10-2017Comptes annuels déposés
  2. 29-09-2016Comptes annuels déposés
  3. 30-09-2015Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.NACE 14299
Constituée
01-02-2005
Exercice clos le
31-03
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur T-MOTIONS

Quel est le numéro d'entreprise de T-MOTIONS ?
0871.577.464. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0871.577.464.
Que fait T-MOTIONS ?
Selon la BCE, l'activité principale est : fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a (NACE 14299).
Quelle est la forme juridique de T-MOTIONS ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de T-MOTIONS ?
Le 01-02-2005.
L'entreprise T-MOTIONS est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de T-MOTIONS ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
T-MOTIONS est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2019, T-MOTIONS a enregistré un bénéfice de 34 212 €.
Où trouver les comptes annuels de T-MOTIONS ?
T-MOTIONS a déposé 14 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2019.

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