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't Moorsdal

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2026moins d'un an d'activitéGommersstraat 1, 3660 Oudsbergen, BelgiqueBCE : BE 1034.600.317
Résumé

't Moorsdal a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De exploitatie van een landbouwbedrijf in de breedste zin van het woord; Alle andere exploitaties die de beherende vennoten in eigendom… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
  1. De exploitatie van een landbouwbedrijf in de breedste zin van het woord
  2. Alle andere exploitaties die de beherende vennoten in eigendom zouden verkrijgen, huren of pachten

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
't MOORSDAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen… » (acte en néerlandais)

acte du 23-02-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbepaalde duur, Zaakvoerders » (acte en néerlandais)
« Beherende vennoten, Zaakvoerders-beherende vennoten » (acte en néerlandais)

acte du 23-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Rechtspersoon, op naam » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Enkel natuurlijke personen kunnen vennoot zijn, 2 » (acte en néerlandais)

acte du 23-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 16 h

acte du 23-02-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
2 dispositions dans l'acte

acte du 23-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Gebondenheid van de gecommanditeerde vennoten, Gecommanditeerde vennoten zijn onbeperkt en hoofdelijk aansprakelijk voor de verbintenissen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gebondenheid van de commanditaire vennoten, De commanditaire vennoten zijn slechts persoonlijk aansprakelijk voor de inbreng die zij hebben… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ontslag beherende vennoten, vrijwillig ontslag door schriftelijke opzegging te betekenen aan alle vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Afzetting beherende vennoot, enkel bij zwaarwichtige redenen » (acte en néerlandais)
Encore 33 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-02-2026

acte du 23-02-2026