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't KOMtvanPAS

Actif Risque : ASBLconstituée en 20206 ans d'activitéMolenstraat 15, 3110 RotselaarBCE : BE 0740.698.037

Identité

Numéro d'entreprise
0740.698.037
Numéro de TVA
BE 0740.698.037
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
03-01-2020
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 14-01-2020 (en néerlandais)
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
't KOMtvanPAS en néerlandais
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-01-2020 (en néerlandais)
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
't KOMtvanPAS
acte du 14-01-2020 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Vlaams Gewest »
acte du 14-01-2020 (en néerlandais)

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« In Rotselaar een plek uitbouwen waar mensen die het financieel moeilijk hebben of vereenzaamd zijn op afgesproken momenten terechtkunnen om… »
5 activités
  1. In Rotselaar een plek uitbouwen waar mensen die het financieel moeilijk hebben of vereenzaamd zijn op afgesproken momenten terechtkunnen om mekaar te ontmoeten,om informatie in te winnen en om betaalbaar kwaliteitsvol voedsel en andere basisproducten te verkrijgen.
  2. De noden van de doelgroep in kaart brengen en bespreekbaar maken bij het beleid
  3. Een goed contact en overieg uitbouwen met het OCMW en ook daar een signaalfunctie vervullen
  4. Voedselverspilling tegengaan
  5. Zo mogelijk arbeidstrajecten voor de doelgroep creëren die sociale integratie kunnen bevorderen.
acte du 14-01-2020 (en néerlandais)

Siège et établissements

2 établissements
Établissement Date de début N° d'unitéAgrément AFSCA
Molenstraat 15 siège 3110 Rotselaar 88999 Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. 03-01-2020 2.309.830.316
Stationsstraat 39 3110 Rotselaar 88999 Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. 03-01-2020 2.312.069.036 Banque alimentaire, institution caritative (autorisation)

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
1 672 m²
Bâtiments
321 m²
Volume, LiDAR
1 419 m³
Bâtiment le plus haut
7,3 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
174 m², 7,3 m 146 m², 6,4 m 174 m², 7,3 m 146 m², 6,4 m

Localisation

siège établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
24094B1058/00E0001 314 m² 1 · 174 m² 7,3 m · 2
24094B0976/00V002358 m² 1 · 146 m² 6,4 m · 1

Agréments

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Rotselaarn° d'unité 2.312.069.036
1 autorisation
Autorisation · Banque alimentaire, institution caritative (autorisation) · depuis 03-06-2021

Source : FAVV-AFSCA, données ouvertes, mises à jour le 09-11-2026

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 18 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources