Résumé
't Ensemble est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- 't Ensemble
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Bevoegdheden van de raad van bestuur §1. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Duur bepaald door algemene vergadering, bij gebrek onbepaalde duur, kennisgeving aan raad van bestuur, tegenwerpelijkheid aan derden door… » (acte en néerlandais)« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 3, 3 » (acte en néerlandais)« Aanwezigheids- en meerderheidsvereisten statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering mag een of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurders in functie aangewezen… » (acte en néerlandais)