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T-ARCHITECTURE

Actif
SRLconstituée en 201115 ans d'activitéRue Petit Warichet 18A, 1367 Ramillies, BelgiqueBCE : BE 0836.915.208
Résumé

T-ARCHITECTURE est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 92 158 € et un résultat net de 18 591 €. Les capitaux propres progressent d'environ 25 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 55 % des 2 558 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
T-ARCHITECTURE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation par action, 100
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 12, déduction faite des droits objet de cession ou transmission
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, organe qui procède à l’émission fixe ouverture et délai

acte du 28-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale dans formes modifications statuts,à tout temps, Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes informé sans…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, peut après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois convoquer l’assemblée générale afin d’entendre…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur compte indisponible non susceptible de…
Autre disposition : Indivisibilité des titres et démembrement, plusieurs personnes titulaires de droits réels sur une même action
Autre disposition : Qualité des actionnaires et régularisation après décès, actions et droits de vote
Autre disposition : Organe d'administration, ne peut plus exercer profession d'architecte
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps par organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué convocations, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, assemblée générale-présidence et procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne par tout moyen écrit, assemblée générale-délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations et présents statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère droit égal
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens…
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun-déontologie, société et préposés respectent prescriptions légales et déontologiques profession d'architecte
Autre disposition : Impossibilité d'exercer profession d'architecte, pour quelque raison que ce soit
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023