Finances
- Déposés
- 8 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Rechtbank van koophandel te Brugge, afdeling Oostende
- Déclaration de faillite
- 1 juillet 2008
- Moniteur belge
- 07-07-2008 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2008/029620
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 1 juillet 2008Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 juillet 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 1 août 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 1 juillet 2009Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. Werner Van Oosterwyckadvocaat te 8400 Oostende, Koningstraat 45
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Activités de service logistique
NACE 52250
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2006 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2007 ; ils l'ont été le 20-06-2007, soit 41 jours avant l'échéance.
BNB · 8 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2006
41 jours d'avance
2005
151 jours d'avance
2004
25 jours d'avance
2003
52 jours d'avance
2002
16 jours d'avance
2001
33 jours d'avance
2000
43 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureRechtbank van koophandel te Brugge…
- Comptes annuels déposésexercice 2006 · schéma abrégé
- Comptes annuels déposésexercice 2005 · schéma abrégé
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Werner Van Oosterwyck 01-07-2008 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 9
- Depuis
- 2000
- 06-07-2005Comptes annuels déposés
- 09-06-2004Comptes annuels déposés
- 15-07-2003Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Activités de service logistiqueNACE 52250
- Constituée
- 09-10-1998
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Activités de service logistique ?Chiffres sectoriels