Synbat

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

L'achat, la vente, la revente, la location, la construction, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion, de tous biens immeubles; La mise en valeur de tous biens…

9 activités

1. L'achat, la vente, la revente, la location, la construction, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion, de tous biens immeubles;
2. La mise en valeur de tous biens immobiliers, et notamment la création de lotissement et le développement de celui-ci.
3. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, mettre en location ou leasing, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son but.
4. Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
5. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
6. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques et/ou sociales décrites ci-avant.
7. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
8. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
9. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 24-03-2025

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 29-01-2025

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

SYNBAT

acte du 29-01-2025

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Sans changement en matière de régime linguistique, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 29-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 20. Représentation, acte et actions judiciaires La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »

acte du 29-01-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Administrateur, gratuit

acte du 22-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Même classe que actions existantes, Article 7

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Souscrire ou acquérir, Article 11

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 29-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Premier mercredi de juin à 11 h

acte du 29-01-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Modifications aux statuts, assemblée générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Assemblée générale, administrateurs en fonction si aucun autre désigné

acte du 29-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Modification des statuts : 5

acte du 06-06-2025

Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-04-2025

acte du 22-04-2025

Répartition du boni de liquidation : Article 8:5 §1 3°, apurement dettes charges frais ou consignation,égalisation actions non libérées,répartition égale,remboursement apport…

Conversion du capital : Compte de réserve statutairement indisponible

acte du 29-01-2025