SYNANI

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Alfred Devoslaan 31 bus 101 8670 Koksijde (Oostduinkerke), boekhoudkundige stukken » (acte en néerlandais)

acte du 22-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-02-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 22-05-2024