SYMBIHOUSE
Faillite ouverteStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instumentant ou de la personne ou des personmes ayant…
Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 21-02-2024