Résumé
SYLVA est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3,7 M € et un résultat net de 1,1 M €, dont 2,0 M € de produits non récurrents. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 608 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'association est active depuis 1936 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- De soutenir SYNOVA et de contribuer à son développement; D'acheter, vendre, rénover ou mettre des biens meubles et immeubles à la disposition de SYNOVA; D'organiser et entretenir…
3 activités
- De soutenir SYNOVA et de contribuer à son développement
- D'acheter, vendre, rénover ou mettre des biens meubles et immeubles à la disposition de SYNOVA
- D'organiser et entretenir des bureaux, des services de contrôle, de propagande et de documentation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SYLVA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région flamande, par décision de l'assemblée générale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28. Représentation extérieure L'organe d'administration représente l'association en ce compris la représentation en justice… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans, personnes compétentes voix consultative
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Organe d'administration seule, demande écrite à l'organe d'administrationAucun droit sur avoir, aucun remboursement cotisations ou prestations, même ayants droit ou créanciers, écrite à l'organe d'administrationPurement consultative, se conformer aux statuts et règlements et décisions, ne pas nuirePeut être électronique, registre des membresEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Au moins deux tiers présents ou représentés, assemblée générale sauf dissolution judiciaire et de plein droit