SYDEM

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 9240 Zele, Kamershoek 74, zaakvoerder » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-09-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 04-09-2026