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SNCconstituée en 20233 ans d'activitéFinlandstraat 4, 9940 Evergem, BelgiqueBCE : BE 0804.923.618
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Syba sur 12 mois est de 1,6 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Syba
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 23-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 8: Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde duur of zonder beperking van duur, één of verscheidene » (acte en néerlandais)

acte du 23-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Toekoming aan erfgenamen of legatarissen met toestemming van al zijn medevennoten, toestemming van al zijn medevennoten » (acte en néerlandais)

acte du 23-08-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mardi de juin à 16 h

acte du 23-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Voorzitter ondernemingsrechtbank ter bevestiging of homologatie, na betaling schulden of consignatie,zuivere opbrengst onder aandelen elk… » (acte en néerlandais)

acte du 23-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelenregister, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Individueel, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrechten en aanwezigheidsquora » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, alle vorderingen tussen vennoten en/of zaakvoerders enerzijds en vennootschap anderzijds » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Deelname in winst en verlies, 50 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hoofdelijke aansprakelijkheid vennoten, hoofdelijk en onbeperkt voor alle verbintenissen van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-08-2023

acte du 23-08-2023