Swave Foundation
Actif Risque : non évaluéRésumé
Swave Foundation a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Swave Foundation
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams gewest, De Enige Bestuurder is bevoegd de zetel van de Stichting binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Enige Bestuurder, 1 » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Hernieuwbare termijn, enkel om wettige redenen door de Enige Bestuurder » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Bevoegde rechtbank van het arrondissement waar de Stichting haar zetel heeft, artikel 2:114 WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « De Stichting blijft na haar ontbinding voortbestaan voor zover dit tot vereffening van haar vermogen nodig is, Enige overblijvende activa na… » (acte en néerlandais)
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « De natuurlijke of rechtspersoon die hiertoe wordt aangeduid door de vereffenaars, gedurende de bij de wet voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)