SVT CONSTRUCT

Faillite ouverte

SNCconstituée en 2016BCE : BE 0651.957.982

Une procédure de faillite est ouverte pour SVT CONSTRUCT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alexandre Saussez.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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SVT CONSTRUCTFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 2 juin 2022
Juge-commissaire: STéPHANE Gernay
Moniteur belge: 10-06-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/121667

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 25 juin 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 2 juillet 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 juillet 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 2 juin 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Alexandre SaussezLeuvensesteenweg 369, 1932 Sint-Stevens-Woluwealexandre@tilia.law

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SVT CONSTRUCT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

2 actes au Moniteur belge

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.

augmente le risque

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

10-06-2022 OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'a été déposé à la Banque nationale avant la faillite du 02-06-2022.

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 2. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Alexandre Saussez Leuvensesteenweg 369, 1932 Sint-Stevens-Woluwe ↔ Aussi sur 141 autres dossiers	02-06-2022 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 15 avril 2016, SVT CONSTRUCT a été constituée.¹ La faillite a été prononcée le 2 juin 2022.²

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2022

10-06

Faillite Ouverture

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 02-06-2022

Signal

0 acte lu sur 2

À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Ouverture de faillite

SVT CONSTRUCT figure à la BCE avec comme situation juridique : ouverture de faillite.

Situation juridique: Ouverture de faillite
Forme juridique: Société en nom collectif (SNC)
Active depuis: 15 avril 2016

Fiche officielle à la BCE

Données BCE

Identification

Forme juridiqueSNC

Constituée15-04-2016

Facturation électronique

Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière

Siège social, Sint-Gillis (bij-Brussel) · 1 unité d'établissement depuis 2016

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

412 m²

Emprise au sol bâtie

295 m²

Volume, LiDAR

3 706 m³

2 parcelles, Bruxelles · bâtiment le plus haut 17,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 unité d'établissement

SVT CONSTRUCT

Construction de routes et autoroutes

depuis 2016n° d'unité 2.254.434.111

2 parcelles

Bruxelles 2 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / étages
21815D0245/00C002	Bruxelles	257 m²	1 · 141 m²	14,2 m · 4
21562A0397/00N005	Bruxelles	155 m²	1 · 154 m²	17,8 m · 5

Comment les parcelles sont liées

Bon à savoir

Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.