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SVS MD

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de la Résistance(REM) 70, 4350 Remicourt, BelgiqueBCE : BE 1019.045.673
Résumé

SVS MD est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 39 776 € et un résultat net de 36 776 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou…
6 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
  2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
  3. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
  4. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  5. Toutes activités directes ou indirectes liés à la médecine générale ou acte paramédical.
  6. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière et immobilière.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SVS MD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration dans limites article 2:4 CSA dont emploi des langues

acte du 24-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 24-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Gérance met à ordre jour prochaine assemblée ordinaire ou extraordinaire, 10
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit au débiteur-gagiste, numéraire avec émission de nouvelles actions
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Sociétés de médecins à personnalité juridique dont statuts approuvés par Conseil de l’Ordre des Médecins, personnes physiques ayant titre de…

acte du 24-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 19 h

acte du 24-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 24-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres indisponibles, présumés ne pas être inscrits à défaut de stipulation
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins aux époques utiles versements ultérieurs sur actions souscrites en…
Autre disposition : Assemblée générale-présidence,procès-verbaux,liste de présences, administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à…
Autre disposition : Délibérations-vote,procuration,vote écrit,ordre du jour,majorité, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, après apurement dettes,charges,frais…
Autre disposition : Exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, tout litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et…
Autre disposition : Droit commun-autorisation préalable-conservation dossiers médicaux, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne…
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, époque et endroits désignés par organe d'administration
Autre disposition : Suspension et exclusion actionnaire médecin, suspension ou exclusion par autres unanimes
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération administrateurs
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-01-2025

acte du 24-01-2025