SVM

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3550 Heusden-Zolder, Narcissenlaan 6, gedurende de wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ingevolge de ontbinding van de vennootschap, bestuurders » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 23-09-2024