SVGCB Projects
Actif Risque : non évaluéRésumé
SVGCB Projects a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Indien er twee of meer zaakvoerders zijn benoemd, dan zijn zij ieder individueel bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Door algemene vergadering bepaald, onbepaalde duur indien niet bepaald, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- « Vaste vertegenwoordiger, uitvoering van het mandaat in naam en voor rekening van de rechtspersoon » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- « Elke vennoot of belanghebbende derde, zetel van de vennootschap » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Burgerlijk recht, nietigheid » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de mai à 20 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- « Alle vennoten » (acte en néerlandais)
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Aangetekende brief of e-mail (art. 2:31 en 2:32 WVV), vijftien dagen voor vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Ondertekend door bureau of alle aanwezige vennoten, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding en vereffening, algemene vergadering vaststelt bevoegdheden en vergoedingen » (acte en néerlandais)