Sven De Smet
FailliteInformations pour les créanciers
La procédure
Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Sven De Smet dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 21-10-2025
- Activité
- Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. NACE 82990
- Unité d'établissement
- 2.381.844.502 9420 Erpe-Mere, depuis le 23-10-2025
- Peppol
- Joignable depuis le 09-12-2025
Situation financière
Changements récents
- · Acte du Moniteur ConstitutionCapital de départ de 1 000 € · Nomination : Sven De Smet (gérant non statutaire)
L'essentiel sur Sven De Smet
- Quel est le numéro d'entreprise de Sven De Smet ?
- Le numéro d'entreprise de Sven De Smet est 1029.463.770. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 1029.463.770.
- Où se trouvait le siège de Sven De Smet ?
- La dernière adresse connue du siège est Bossestraat 57, 9420 Erpe-Mere.Données d'entreprise
- Que fait Sven De Smet ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a (NACE 82990).
- Quelle est la forme juridique de Sven De Smet ?
- La forme juridique de Sven De Smet est Société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de Sven De Smet ?
- Sven De Smet a été constituée le 21-10-2025.
- L'entreprise Sven De Smet est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.