SVB-IT
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
SVB-IT
Capital
- Capital
- 100 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 04-01-2017
Statuts
acte du 04-01-2017 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, intrinsieke boekwaarde op dag overdracht
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier mercredi de septembre à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Steeds van rechtswege ontbonden, minder dan 2 vennoten op bepaald ogenblik
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Alle verrichtingen artikelen 186-190 Wetboek vennootschappen tenzij algemene vergadering unaniem anders, vrijwillige ontbinding of bij wet voorziene ontbinding
Actionnaires
À la constitution
acte du 04-01-2017 ↗
- beherende vennoot · 90 actions (90 %) · 90 €
- stille vennoot · 10 actions (10 %) · 10 €