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SVASTA

Actif
SNCconstituée en 20179 ans d'activitéSpaloumont 5, 4900 Spa, BelgiqueBCE : BE 0680.597.728
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SVASTA sur 12 mois est de 5,8 % (élevé). Pour SVASTA, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 3,4 M € et un résultat net de 1,6 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 513 % par an sur les exercices déposés. L'entreprise est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SVASTA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que pareil déplacement n'impose pas modification langue des statuts en vertu réglementation linguistique…

acte du 08-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Représentation Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Tous… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs gérants

acte du 08-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, droit de vote et part égale bénéfice et solde liquidation
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement parts, autre associé

acte du 08-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de décembre à 14 h

acte du 08-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Gérant ou organe d’administration disposant pouvoirs les plus étendus prévus par loi, unanimité voix présentes et valablement représentées

acte du 08-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Réunion électronique de l'organe d'administration, réputés présents au lieu de réunion pour majorité et présence
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes,membres ou non
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Autre disposition : Contrôle de la société, prendre connaissance sur place,à tout moment
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa…
Autre disposition : Administrateur,à défaut associé présent détenant le plus de parts,à parité le plus âgé, procès-verbaux d'assemblée générale
Autre disposition : Toutes résolutions relevant de compétence assemblée générale dans limites légales, assemblée générale écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, réputés présents au lieu de réunion pour présence et majorité
Autre disposition : Vote électronique à distance avant assemblée générale, 5 jours civils avant date assemblée
Autre disposition : Tout associé peut donner procuration écrite à tout autre associé par tout moyen de transmission, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Conformément Code des sociétés et des associations, affectation du bénéfice
Autre disposition : Paiement des dividendes, annuellement en une ou plusieurs fois
Autre disposition : Travail au mieux capacités manière professionnelle haute qualité soin nécessaire, dettes société sur patrimoine propre
Autre disposition : Président ou plus âgé gérants présents, siège ou lieu convocation
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-04-2024

acte du 08-04-2024