SVAL-TECH

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2005Ham 83, 9000 Gent, BelgiqueBCE: BE 0875.994.528

Une procédure de faillite est ouverte pour SVAL-TECH selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. De Boever.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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SVAL-TECHFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Gand
Déclaration de faillite: 22 juin 2010
Juge-commissaire: de heer Rasschaert, Marc
Moniteur belge: 30-06-2010 (pdf) ↗cherchez dans le document 2010/027283

Délais

Cessation provisoire des paiements: 22 juin 2010Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 15 juillet 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 7 septembre 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 22 juin 2011En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr. De BoeverHilde, advocate, kantoorhoudende te 9860 Scheldewindeke, Stationsstraat 23

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SVAL-TECH dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 5181 j0 acte lus sur 1

Signaux- Faillite ouvertePlus aucun dépôt depuis des annéesDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Plus aucun dépôt depuis des années

Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2010. Depuis lors, 15 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.

BNB · 5 dépôts

Position par rapport au délai échu

31-12-2011 clôture31-07-2012 délai07-10-2026 aujourd'hui

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2010 était à déposer pour le 31-07-2011 et l'a été le 29-08-2011, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 5 dépôts

Écart par rapport au délai

2010

29 j de retard

2009

18 j de retard

2008

25 j de retard

2007

22 j de retard

2006

23 j de retard

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture