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SV CHAUFFAGE

Faillite ouverte
SAconstituée en 1995BCE : BE 0454.618.214

Une procédure de faillite est ouverte pour SV CHAUFFAGE selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Christophe Chardon.

Résumé

Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres de 134 236 € et un résultat net de 59 375 €.

SV CHAUFFAGEFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
25 septembre 2019
Juge-commissaire
Philippe Gusbin
Moniteur belge
03-10-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/149813

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 18 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 25 octobre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 13 novembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 septembre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SV CHAUFFAGE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de refroidissement et de ventilation alimentés par l'électricité
NACE 43222
1 établissement
Taille
1,1 M €total du bilan 2017
Capitaux propres
134 236 €
Bénéfice
59 375 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise francophone de…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise francophone de…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Christophe Chardon 25-09-2019 Voir
  • Positif : De nouveau bénéficiaire en 2017après -976 € en 2016 59 375 € Voir
  • Total du bilan 20175 exercices déposés 1,1 M € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2017
Total bilan
1,1 M €
Bénéfice
59 375 €
Solvabilité
11,8 %
Total du bilan▲ 1 422 %
Résultat net
20132017
Voir Finances

Chronologie

Événements
27
Depuis
1997
  1. 30-06-2017De nouveau bénéficiaire
  2. 30-06-2017Capitaux propres au-delà de 100 000 €
  3. 12-01-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de…NACE 43222
Constituée
23-02-1995
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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