Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11 Het bestuursorgaan bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling… »
acte du 04-03-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Schriftelijke aanvraag ter goedkeuring aan bestuursorgaan, onbeperkt »
Statuts, acte du 04-03-2024 (en néerlandais)