Dirigeants
Dirigeants
3 dirigeants, aucun changement depuis 2023
Guerreiro Inès
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 31-08-2023
van Zuylen van Nyevelt Gabrielle
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 31-08-2023
Watelet Nathalie
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 31-08-2023
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 19. Responsabilité Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de la gestion journalière, sont, à moins d'une délégation… »
acte du 31-08-2023Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 31-08-2023 ↗
- Watelet Nathalie fondateur
- van Zuylen van Nyevelt Gabrielle fondateur
- Guerreiro Inès fondateur
- Fédération Francophone des Sourds de Belgique (BE 0417.366.155) fondateur
Historique des mandats
3 personnes, 3 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Guerreiro Inès |
|
| van Zuylen van Nyevelt Gabrielle |
|
| Watelet Nathalie |
|
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Assemblée générale, 5
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Parole et vote,peuvent faire partie du CA,plénitude des droits légaux et statutaires, membres effectifsConseil d'Administration peut refuser sans justifier, personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun,d'une façon…Au moins deux tiers des membres,présents ou représentés, après que le membre ait été entendu,s'il le désire
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 Code des sociétés et des associations, seule assemblée générale sauf dissolution judiciaire
Statuts, acte du 31-08-2023
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment