ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Au management,au conseil et à la négociation industriel(le),au conseil en gestion,au soutien aux entreprises,au conseil technique,à la réalisation d’audit,au conseil pour les…
3 activités
Au management,au conseil et à la négociation industriel(le),au conseil en gestion,au soutien aux entreprises,au conseil technique,à la réalisation d’audit,au conseil pour les affaires,
A la formation,et à la prestation de services dans le domaine du Conseil et du Management,
La société peut prester des services d’assistance sous quelque forme que ce soit,en vue de l’étude,la surveillance et la direction de toutes opérations dans des domaines financiers,commerciaux,industriels,techniques et scientifiques,et dans le domaine de l’organisation des entreprises.
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction si aucun autre liquidateur désigné
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement,au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles,les versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant…
Autre disposition : Pouvoir de l'organe d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale et exercice du droit de vote
Autre disposition : Un administrateur ou à défaut l’actionnaire présent détenant le plus d’actions ou en cas de parité le plus âgé, séances et procès-verbaux…
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations de l’assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition du bénéfice et réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions avec remise des biens conservés même…
Autre disposition : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…