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SUNSWITCH

Faillite ouverte
SAconstituée en 2007BCE : BE 0890.449.112
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour SUNSWITCH selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2012 montrent des capitaux propres de 1,7 M € et un résultat net de 539 743 €.

SUNSWITCHFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de Commerce de Nivelles
Déclaration de faillite
21 mars 2014
Juge-commissaire
Monsieur Dewulf, Olivier
Moniteur belge
31-03-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/011179

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 15 avril 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 avril 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 12 mai 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 21 mars 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

  • Maître BasteniereJean Noel, avocat à 1410 Waterloo, Chaussee De Louvain 241
  • Maître JossartDominique, avocat à 1410 Waterloo, Chaussee De Lou-Vain 241

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SUNSWITCH dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique
NACE 43211
1 établissement
Taille
32,6 M €chiffre d'affaires 2012
Personnel
82,2 ETP
Capitaux propres
1,7 M €
Bénéfice
539 743 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Société mère
JAF HOLDING · 85 %
7 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 10-07-2013, soit 21 jours avant l'échéance.
BNB · 5 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2012
21 jours d'avance
2011
76 jours de retard
2010
13 jours d'avance
2009
9 jours de retard
2008
49 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de Commerce de Nivelles…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Maître Basteniere 21-03-2014 Voir
  • Contrôlée par JAF HOLDINGen dernier ressort : SUNSWITCH GROUP SA 85 % Voir
  • Positif : Capitaux propres en hausse en 2012de 1,2 M € à 1,7 M € ▲ 42,3 % Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2012
CA
32,6 M €
Bénéfice
539 743 €
Solvabilité
20,0 %
Chiffre d'affaires▲ 9,4 %
Résultat net
20092012
Voir Finances

Chronologie

Événements
9
Depuis
2009
  1. 31-12-2011Meilleur résultat de 2008 à 2012
  2. 31-12-2011Capitaux propres au-delà de 1 M €
  3. 18-07-2011Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Travaux généraux d'installation électrotechniqueNACE 43211
Constituée
27-06-2007
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur SUNSWITCH

Quel est le numéro d'entreprise de SUNSWITCH ?
0890.449.112. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0890.449.112.
Que fait SUNSWITCH ?
Selon la BCE, l'activité principale est : travaux généraux d'installation électrotechnique (NACE 43211).
Quelle est la forme juridique de SUNSWITCH ?
Société anonyme (SA).
Quelle est la date de constitution de SUNSWITCH ?
Le 27-06-2007.
L'entreprise SUNSWITCH est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de personnes employait SUNSWITCH ?
En moyenne 82,2 équivalents temps plein sur l'exercice 2012, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de SUNSWITCH ?
32,6 M € sur l'exercice 2012, selon les comptes annuels déposés.
SUNSWITCH est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2012, SUNSWITCH a enregistré un bénéfice de 539 743 €.
Où trouver les comptes annuels de SUNSWITCH ?
SUNSWITCH a déposé 5 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2012.

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