SunSafe Foundation
Actif Risque : non évaluéRésumé
SunSafe Foundation a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SunSafe Foundation
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 2, hoofdelijk met rechtspersoon alsof in eigen naam en voor eigen rekening » (acte en néerlandais)« Alle handelingen nodig/dienstig voor voorwerp,autonoom aard/omvang bestemming vermogen per belangeloos doel, bestuurders kunnen taken… » (acte en néerlandais)« Minstens meerderheid bestuurders aanwezig/vertegenwoordigd, goedkeuring door meerderheid van alle bestuurders in functie,niet van aanwezigen » (acte en néerlandais)« Bepaalde of onbepaalde termijn per beslissing bestuursorgaan, vrijwillig aftreden schriftelijke kennisgeving aan voorzitter,voorzitter aan… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « In gevallen door wet bepaald » (acte en néerlandais)