SUNNY SUPPORT

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3570 Alken, Felsterstraat 17, geen maatregelen voor consignatie gelden en waarden » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Verantwoordelijkheden bestuursorgaan, terugbetaling/consignatie schulden, verkrijgen schriftelijke bevestiging instemming… » (acte en néerlandais)

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-07-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 31-07-2026