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SUNNA

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2012Jubelfeestlaan 141, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, BelgiqueBCE: BE 0843.336.113

Une procédure de faillite est ouverte pour SUNNA selon les publications au Moniteur belge ; curateur : BRODER ARMAND.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
23 décembre 2016
Moniteur belge
04-01-2017 (pdf) ↗

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 19 janvier 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 22 janvier 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 23 décembre 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Broder ArmandGalerie Du Roi 27, 1000 Bruxelles 1

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SUNNA dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2013 était à déposer pour le 31-07-2014 et l'a été le 29-08-2014, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 30 janvier 2012, SUNNA a été constituée.1 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2013.2 La faillite a été prononcée le 23 décembre 2016.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2013
  3. 3Moniteur belge du 04-01-2017

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 2 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2013 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2013 schéma complet 29-08-2014 2014-54400032
31-12-2012 schéma complet 16-09-2013 2013-58300593

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2017
04-01
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · événement 23-12-2016
2014
29-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet · 29 jours de retard
2013
16-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2012 · schéma complet · 47 jours de retard
SignalDépôt BNB
0 sur 3 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Jans-Molenbeek · 1 unité d'établissement depuis 2012
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
269 m²
Emprise au sol bâtie
248 m²
Volume, LiDAR
5 123 m³
Parcelle 21012A0007/00V005, Bruxelles · bâtiment le plus haut 25,3 m, ±7 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Jubelfeestlaan 141, 1080 Sint-Jans-Molenbeek
Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
depuis 20122.206.951.027
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21012A0007/00V005 Bruxelles 269 m² 1 · 248 m² 25,3 m · 7 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur BRODER ARMAND
GALERIE DU ROI 27, 1000 BRUXELLES 1
23-12-2016 → auj.

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée30-01-2012
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.