Résumé
Sub Rosa est active depuis 1984 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Production,promotion,édition et distribution d'enregistrements musicaux par tous les moyens techniques; Actions favorisant la circulation de l'information et la connaissance…
5 activités
- Production,promotion,édition et distribution d'enregistrements musicaux par tous les moyens techniques
- Actions favorisant la circulation de l'information et la connaissance relative à ces formes musicales et contribuant aux rapprochements de ces courants musicaux avec toutes autres formes d'expression artistique auxquelles ils pourraient s'associer.
- Accompagnement d'artistes
- Promotion et la diffusion de toute euvre en lien avec la musique
- Organisation,production et promotion d'événements artistiques et de toute activité à caractère culturel en Belgique ou à l'étranger,notamment l'organisation d'évènements tels que des concerts,conférences,projections ou expositions.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Sub Rosa
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Guymarc@subrosa.net, Région de Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27- Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, assemblée généraleRestent en fonction jusqu'à décision de l'assemblée générale, en tout temps par l'assemblée générale sans justificationSignifiée par écrit à l'organe d'administration, assemblée générale convoquée pour pourvoir au remplacementQuorums de présence et de vote prévus dans les statutsPoint reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion, majorité des administrateurs présents ou représentés
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Plénitude des droits accordés par la loi et les statuts, absolueAbsolue, personnes qui désirent aider l'association et s'engagent à en respecter les statutsDémission et exclusion, démissionnaire,suspendu,exclu,héritiers ou ayants droit du décédé sans droit sur fonds social,sans…Registre des membres effectifs sous responsabilité de l'organe d'administration, admission,démission,exclusion inscrites à diligence de…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte