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STUMANS ARCHITECTURE

Actif
SRLconstituée en 20197 ans d'activitéRue du Hautbois 11, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0717.833.355
Résumé

STUMANS ARCHITECTURE est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 097 € et un résultat net de -3 095 €. Les capitaux propres progressent d'environ 19 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 80 % des 11 742 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
STUMANS ARCHITECTURE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établissement ou suppression de sièges d’exploitation par simple décision de l’organe d’administration pour autant que sans…

acte du 25-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques autorisées architecte et inscrits tableau,actionnaires ou non, sans limitation durée si sans indication

acte du 25-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Commun accord,défaut dernier bilan,2 ou 3 derniers bilans selon 1,2 ou 3 exercices ou plus, respect article huit
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ou morales qui, de par l'exercice de leur profession, collaborent à la réalisation de l'objet, objet identique ou…
Actions et droits de vote, huit

acte du 25-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 25-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des actions, suspension de l'exercice des droits jusqu'à désignation d'une seule personne comme propriétaire à l’égard de la…
Autre disposition : Souscription préférentielle actions nouvelles en numéraire, entièrement souscrite ou plus aucun prévale,modalités organe administration
Autre disposition : Rémunération administrateur, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs avec représentation
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle société
Autre disposition : Assurance, assurance responsabilité civile professionnelle y compris décennale conforme obligations légales réglementaires
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,parité plus âgé, présidence et procès-verbaux de l'assemblée générale
Autre disposition : Vote,représentation,ordre du jour et majorité, majorité des voix quel que soit nombre titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, 3 semaines
Autre disposition : Organe d'administration, inventaire et comptes annuels
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Impossibilité d'exercer fonction d'architecte, poursuite tenant compte intuitu personae architecte-maître ouvrage
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2023

acte du 25-07-2023