STUDIOZ

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Boutersem-Vertrijk,Koutemstraat 47, boeken en bescheiden » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bewaring niet-afgehaalde gelden en waarden » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 15-04-2024