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STUDIO NORD MIDI

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Père Eudore Devroye 25, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 1021.167.005
Résumé

STUDIO NORD MIDI est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7 627 € et un résultat net de 4 627 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 11 752 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration Pouvoirs de décision S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée générale sans retard pour dissolution liquidation ou modification objet
Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements

acte du 20-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Commun accord sinon dernier bilan,2 ou 3 derniers bilans selon 1,2 ou 3 exercices ou plus, moitié au moins des actionnaires possédant au…
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Assemblée générale sans retard pour dissolution liquidation ou modification objet, directement ou indirectement

acte du 20-03-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire… »

acte du 20-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par AG formes modifications statuts, Conseil provincial compétent Ordre des Architectes informé sans retard avec arrangement…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale statuts ou à défaut testament ou convention créant…
Autre disposition : Gestion journalière, seul ou conjointement déterminé par organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, unanimité écrit pour décisions assemblée sauf acte authentique
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, chaque action une voix sous réserve actions sans droit de vote
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations et statuts
Autre disposition : Répartition bénéfices – réserves, chaque action droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, rétablissement égalité si actions non libérées par appels complémentaires ou distributions…
Autre disposition : Compétence judiciaire, société, actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun – déontologie, prescriptions légales et déontologiques Ordre des Architectes pour non prévu
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, dispositions nécessaires intérêt clients, poursuite contrats et missions en cours, caractère…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-03-2025

acte du 20-03-2025