Finances
- Déposés
- 7 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Tournai
- Juge-commissaire
- Van Daele, Roby
- Moniteur belge
- 17-02-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/006033
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 mars 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Curateur
- Maître Van BesienPierre Henri, Rue Du Beau Site 6/8, 7700 Mouscron
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de STRADAS PACKAGING dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2010 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Maître Van Besien 17-02-2014 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 8
- Depuis
- 2007
- 17-02-2014Ouverture
- 14-09-2010Comptes annuels déposés
- 05-08-2009Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 24-10-2005
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol