STORIM
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Algemene voorwaarden inbreng, inbreng op basis staat actief en passief per 2021-10-31 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 08-09-2022
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 08-09-2022