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STONE PROTECT

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2013Rue Remikette 22, 4317 Faimes, BelgiqueBCE : BE 0504.944.881
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour STONE PROTECT selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 276 690 € et un résultat net de -159 146 €.

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STONE PROTECTFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
STONE PROTECT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sans changement régime linguistique, Région wallonne

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Portée aux frais généraux, fixe ou proportionnelle
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, effet société et tiers à dater inscription registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, mêmes formalités si non actionnaires plein droit

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à émission, appels de fonds
Autre disposition : Aux actionnaires existants proportionnellement actions détenues, apport numéraire nouvelles actions droit préférence
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaires de titres,actionnaires pour vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote légales, délibérations assemblée générale
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Autre disposition : Affectation bénéfice annuel net, répartition-réserves
Autre disposition : Préservation du patrimoine:distributions et jetons de présence, chaque action droit égal répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires,et si actions non libérées rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Exécution des statuts, au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Approbations signées perdent force si non parvenue en temps utile, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen communication électronique mis à disposition société, assemblées générales électroniques participation distance et questions écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023

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