STONE INVEST
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 14 septembre 2016 · curateur Kelder Guy · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 23-09-2016référence à chercher dans le document : 2016/115057
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 octobre 2016C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 14 octobre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 21 octobre 2016Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 septembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Kelder Guydésigné le 4 octobre 2022Place Guy D’Arezzo 18, 1180 Bruxelles 18
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2022/135426). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Gasia ChristopheAvenue Louise 486 Bte 6, 1050 Ixelles
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de STONE INVEST dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 07-07-1997
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.083.908.309 1050 Bruxelles, depuis le 23-10-1997
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2012
- Marge brute
- 115 009 €
- ▼ 24,8 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 290 000 €
- estimé
- Perte
- 689 755 €
- ▲ 103 %
- Capitaux propres
- 18,4 M €
- ▲ 510 %
- Total du bilan
- 29,6 M €
- ▲ 130 %
Déposés le 30-08-2013
À retenir
- Attention : Résultat en baisse en 2012de -339 742 € à -689 755 € ▼ 103 % Voir
Changements récents
- · Faillite Changement de curateurTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · nouveau curateur : Kelder Guy · jugement du 04-10-2022
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 14-09-2016
- · Acte du Moniteur Constitution27 publications au Moniteur belge, la dernière le 23-09-2016
L'essentiel sur STONE INVEST
- Quel est le numéro d'entreprise de STONE INVEST ?
- Le numéro d'entreprise de STONE INVEST est 0461.066.833. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0461.066.833.
- Où se trouvait le siège de STONE INVEST ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue Ernestine 19, 1050 Ixelles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de STONE INVEST ?
- La forme juridique de STONE INVEST est Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de STONE INVEST ?
- STONE INVEST a été constituée le 07-07-1997.
- L'entreprise STONE INVEST est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de STONE INVEST ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2012 est de ≈ 290 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 115 009 € et de 1 644 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 180 000 € et 550 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- STONE INVEST est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2012, STONE INVEST a enregistré une perte de 689 755 €.
- Où trouver les comptes annuels de STONE INVEST ?
- STONE INVEST a déposé 15 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2012.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.