Stimuli
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
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Statuts
acte du 19-12-2019- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 6 administrateurs
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code des sociétés et des associations loi 23 mars 2019
Fondateurs
À la constitution
acte du 19-12-2019 ↗
- fondateur
- fondateur