STIGE

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « In België woonplaats kiezen voor uitvoering statuten en betrekkingen, keuze van woonplaats » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-01-2024