STIEP
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 2250 Olen,Stadsestraat 24, 5 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Répartition du boni de liquidation : « In verhouding tot aandelenbezit, aandeelhouders » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 11-01-2024