Stichting Simonart
Actif Risque : non évaluéRésumé
Stichting Simonart a pour forme juridique « Fondation d'utilité publique » à la BCE ; Checked ne calcule pas de probabilité de faillite pour cette forme. L'entreprise est active depuis 1970 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation d'utilité publique dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Dans le cadre de son objectif elle peut organiser ou soutenir toutes espèces d activités, parmi lesquelles l organisation de réunions, faire des conférences et des représentations…
Texte de l'objet
Dans le cadre de son objectif elle peut organiser ou soutenir toutes espèces d activités, parmi lesquelles l organisation de réunions, faire des conférences et des représentations, organiser des solennités, émettre, imprimer et distribuer des textes de lecture et des périodiques, accorder des prix et soutenir sous toutes les formes d autres institutions et personnes privées.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Fondation SIMONART
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles-Capitale, transfert par décision de l organe d administration en un autre lieu en Belgique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 11. Vertegenwoordiging Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de stichting in en buiten rechte, als eiser of als verweerder. Alle akten… »acte du 30-06-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée, organe d administrationDémission, décès ou révocation, membres restantsOrgane d administration, peut nommer parmi ses membres un vice-présidentacte du 30-06-2025
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acteacte du 30-06-2025
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Tribunal de première instance de l'arrondissement où la fondation a son siège, motifs énoncés au Code des sociétés et des associations