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Stichting De Mol

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 199926 ans d'activitéKlokkeveld 26, 9700 Oudenaarde, BelgiqueBCE : BE 0470.127.821
Résumé

Stichting De Mol est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het mogelijk maken rechtstreeks en onrechtstreeks van artistieke,sociale en culturele activiteiten en projecten » (acte en néerlandais)
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Stichting De Mol vzw
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 19: Het bestuursorgaan heeft de residuaire bevoegdheid en zetelt als collegiaal bestuur. Het vertegenwoordigt de vzw in alle… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbepaalde duur, collegiaal bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 16-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte

acte du 16-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ontslag lid, ontslag schriftelijk bezorgen bij voorzitter bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting lid, zonder beroep » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Enkel leden kunnen voorstel indienen, voorstel activiteit » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Leden tot geen bijdragen verplicht, bijdragen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder mag zich laten vertegenwoordigen door andere bestuurder,volmacht schriftelijk, vergadering bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Algemene vergadering, netto overblijvend maatschappelijk actief overgedragen aan vzw met gelijkaardig doel » (acte en néerlandais)
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-01-2024

acte du 16-01-2024