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SCommconstituée en 200224 ans d'activitéMerelputstraat 5, 9420 Erpe-Mere, BelgiqueBCE : BE 0478.136.358
Résumé

STEYAERT est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Steyaert
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, agentschappen en depots in België of het buitenland bij beslissing van… » (acte en néerlandais)

acte du 28-06-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde termijn, één of meerdere zaakvoerders » (acte en néerlandais)
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Niet overgedragen onder levenden noch overgaan wegens overlijden dan met goedkeuring, ten minste de helft van alle vennoten, in het bezit… » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Alle natuurlijke of rechtspersonen die door alle vennoten met eenparigheid van stemmen als nieuwe vennoot worden aanvaard, deelt evenredig… » (acte en néerlandais)

acte du 28-06-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin

acte du 28-06-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Comm. V. in vereffening vanaf beslissing, Buitengewone Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen in onverdeeldheid of bezwaard met vruchtgebruik, zolang dit niet gebeurd is worden de rechten die aan deze aandelen verbonden zijn… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bewijskrachtige, gedagtekende en ondertekende documenten, vennotenregister » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aansprakelijkheid van de vennoten, één of meer actieve vennoten en één of meer stille vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Tegenstrijdig belang,vaste vertegenwoordiger,bekendmaking, rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensrechtelijk strijdig belang » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, bestemming saldo nettowinst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Te allen tijde, ter plaatse » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-06-2022

acte du 28-06-2022