Aller au contenu

Stetco, Vasile

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2017Rue du Champ de la Couronne 77, 1020 BruxellesBCE : BE 0675.896.790

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 26-05-2026
Appel ou tierce opposition 10-06-2026Déclaration de créance via RegSol 17-06-2026Premier procès-verbal de vérification 24-06-2026Déclaration tardive jusqu'au 18-05-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Laurent Jouret
Moniteur belge
26-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/122348

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 10 juin 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 17 juin 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 24 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
18 mai 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 18 mai 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 18-05-2026 · Désignation d'Alexandre Hendrickx comme curateur · Faillite
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 18-05-2026
Activité
Travaux de construction spécialisésNACE 43120et 17 autres18 activités sur l'unité d'établissement
Unité d'établissement
2.264.344.4421020 Bruxelles, depuis le 22-05-2017
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Stetco, Vasile

Le 18 mai 2026, le tribunal a déclaré Stetco, Vasile en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Étapes suivantes