STESO

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« 9770 Kruisem, Deinsesteenweg 77 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-08-2023

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 31-08-2023